Taxe d'habitation sur résidence secondaire : comment la contester

Une taxe maintenue sur les résidences secondaires

Depuis sa suppression progressive pour les résidences principales, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et certains locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Les communes peuvent en outre appliquer une majoration dans les zones tendues.

Un logement peut être considéré à tort comme résidence secondaire, par exemple lors d'un déménagement non signalé ou d'un logement vacant. La nature exacte du local conditionne directement l'imposition.

Les motifs de contestation

Vous pouvez contester si le logement est en réalité votre résidence principale, s'il était vacant et non meublé au 1er janvier, si l'évaluation de sa valeur locative est erronée, ou si une erreur affecte le calcul de la taxe. La situation s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition.

Rassemblez les justificatifs utiles : factures, attestations de domicile, preuves de vacance ou de l'absence de mobilier, qui appuieront votre réclamation.

Comment adresser votre réclamation

La réclamation s'adresse au service des impôts des particuliers, par courrier ou via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne. Vous disposez en principe jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement pour agir. Exposez précisément le motif et joignez les pièces justificatives. La réclamation ne dispense pas du paiement, sauf demande expresse de sursis.