DUERP : le document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le 1er salarié

Qu'est-ce que le DUERP et qui doit en avoir un

Le DUERP est la traduction écrite de l'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur (article L4121-3 du code du travail). Concrètement, vous devez identifier les dangers présents dans l'entreprise, évaluer pour chacun le niveau de risque, puis consigner le tout dans un document unique, c'est-à-dire un seul support qui rassemble l'ensemble de l'analyse.

L'obligation existe dès le premier salarié embauché, sans seuil d'effectif et sans exception de secteur. Un commerce, un cabinet, un restaurant, une agence, un artisan avec un apprenti : tous sont concernés. Le travailleur indépendant sans salarié n'y est pas tenu, mais l'obligation naît à la première embauche, y compris d'un alternant ou d'un contrat court.

Le DUERP n'est pas une formalité de façade. Il sert de base au programme de prévention de l'entreprise, il est consulté par le médecin du travail, et en cas d'accident il devient une pièce centrale : son absence ou son caractère manifestement incomplet peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur.

Ce que le document doit obligatoirement contenir

Le DUERP doit présenter, pour chaque unité de travail, l'inventaire des risques identifiés et le résultat de leur évaluation. L'unité de travail n'est pas forcément un lieu : c'est un regroupement cohérent de postes exposés aux mêmes risques (par exemple la cuisine, la salle, le bureau, l'atelier, les déplacements).

Construire votre DUERP en 5 étapes

L'évaluation des risques suit une logique simple, que l'on peut dérouler poste par poste sans être préventeur de métier :

Mise à jour, conservation et mise à disposition

Le DUERP n'est pas figé. Il doit être mis à jour à chaque décision modifiant les conditions de santé et de sécurité (nouvel équipement, nouveau poste, réaménagement) et à chaque fois qu'une information nouvelle apparaît. Dans les entreprises d'au moins onze salariés, une mise à jour au moins annuelle est attendue ; en dessous, la mise à jour s'impose surtout lors des changements.

Les versions successives du document doivent être conservées par l'employeur pendant quarante ans, afin de garder la trace des expositions, notamment aux produits dangereux. Cette traçabilité protège l'entreprise autant que les salariés.

Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, du CSE lorsqu'il existe, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention. Un avis indiquant où le consulter fait d'ailleurs partie des informations à porter à la connaissance du personnel.

Ce que vous risquez sans DUERP

L'absence de document unique, ou un document manifestement bâclé, est sanctionnée pénalement. L'employeur s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive, et nettement davantage pour une société.

Mais la vraie exposition est ailleurs. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence d'évaluation des risques pèse lourd dans la reconnaissance d'une faute inexcusable, qui majore les indemnités et peut être réclamée à l'employeur. Le DUERP est donc autant une protection juridique qu'une obligation administrative.