OttyDoc

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juin 2026.

Éditeur du site
Le site OttyDoc est édité par Elio Germani, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LCDM.
SIRET : 823 350 384 00025. Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 7 octobre 2024.
Siège : 19 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes.
Courriel : bonjour@ottydoc.com.
Directeur de la publication
Elio Germani.
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Hébergeur
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Région d'hébergement européenne utilisée par défaut.
Propriété intellectuelle
La marque OttyDoc, le site et ses contenus (textes, modèles, mise en forme) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le PDF généré est destiné à votre usage personnel ; toute revente ou rediffusion des modèles est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OttyDoc : [nom du médiateur à compléter], [adresse], [site web]. Voir aussi les conditions générales de vente.
Avertissement
OttyDoc est un éditeur de modèles de documents en libre-service. Les modèles (lettres, contrats, conditions générales et autres) sont fournis à titre purement informatif et générique : ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et doivent être relus et adaptés à votre situation. OttyDoc n'est ni un avocat, ni un notaire et ne fournit aucune consultation juridique. Pour tout document à enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel du droit avant signature. OttyDoc n'est pas partie aux actes conclus à partir de ses modèles et n'assume aucune responsabilité quant à leur exécution.