Documents d’entreprise
Vos obligations d’entreprise, en règle.
Les documents que la loi impose, prêts à générer à votre nom : pré-remplis selon votre activité, conformes, facture fournie.
Obligation · Code du travail
DUERP
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligatoire dès le 1er salarié. Pré-rempli selon votre activité, conforme, facture fournie.
Obligation · RGPD (art. 30)
Registre RGPD
Registre des activités de traitement, que la CNIL peut réclamer à tout moment. Fiches pré-remplies, prêt à présenter, facture fournie.
Obligation · Code du travail
Registre du personnel
Registre Unique du Personnel (art. L1221-13), obligatoire dès le 1er salarié, que l’inspection du travail peut réclamer. Mentions à jour, salariés et stagiaires, facture fournie.
Obligation · Code du travail
Règlement intérieur
Règlement intérieur (art. L1321-1), obligatoire dès 50 salariés. Hygiène-sécurité, discipline, échelle des sanctions, mentions harcèlement et lanceurs d’alerte. À jour de la réforme du 26 mai 2026.
Obligation · Code du travail
Affichage obligatoire
Vos affichages et informations obligatoires (coordonnées, harcèlement, sécurité, horaires, congés…), à jour des seuils d'effectif, prêts à imprimer.
Aperçu gratuit avant paiement. Document conforme à présenter en cas de contrôle, sans abonnement ni compte.
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Toutes les étapes pour devenir auto-entrepreneur, adaptées à votre situation : éligibilité, guichet unique, ACRE, URSSAF, TVA.