Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'éditeur du site OttyDoc, micro-entreprise dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à bonjour@ottydoc.com.

Le traitement des informations du formulaire et la livraison du document reposent sur l'exécution du contrat. La facturation repose sur nos obligations légales. La conservation de la preuve de consentement et la sécurité reposent sur notre intérêt légitime. Les cookies de mesure, le pixel publicitaire et le traitement d'éventuelles données sensibles reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Certains modèles comportent un champ libre où vous pouvez décrire votre situation. Si vous y inscrivez des données dites sensibles (par exemple relatives à la santé), ce traitement repose sur votre consentement explicite et a pour seule finalité de générer votre document. Nous vous invitons à ne renseigner que les informations strictement nécessaires.

Certains prestataires (Vercel, Resend, Meta) sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (clauses contractuelles types et, le cas échéant, cadre de protection des données UE - États-Unis).

Les informations saisies ne sont pas conservées de façon durable par OttyDoc : elles transitent dans un jeton signé, le temps de la génération du document, et ne sont pas stockées sur nos serveurs après le téléchargement. Ces informations figurent toutefois dans les métadonnées de la commande conservées par Stripe, conformément à ses obligations comptables, fiscales et de lutte contre la fraude. Les données de facturation sont conservées le temps requis par la loi (en principe dix ans pour les pièces comptables).

Les cookies de mesure et le pixel publicitaire (Meta) ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent en pied de page. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

Le site est servi en HTTPS. Les informations du formulaire transitent dans un jeton signé et ne sont pas stockées de façon durable sur nos serveurs. Le paiement est traité par Stripe, sans que nous ayons accès aux données de carte. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à bonjour@ottydoc.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Le service s'adresse à des personnes majeures et juridiquement capables. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications significatives sont portées à votre connaissance par tout moyen approprié.