Fiscalité
Attestation fiscale et avis de situation : comment les obtenir
Pour de nombreuses démarches, on vous demande de justifier de votre situation fiscale : avis d'imposition, attestation ou avis de situation. Ces documents prouvent vos revenus déclarés ou le montant de votre impôt. La plupart sont accessibles en ligne, mais certains nécessitent une demande. Voici comment vous y prendre.
Les différents documents fiscaux
L'avis d'imposition récapitule vos revenus et le montant de votre impôt. L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) est délivré dès la validation de votre déclaration en ligne et fait office de justificatif anticipé. Une attestation fiscale peut aussi être demandée pour prouver le paiement ou la non-imposition.
Selon l'organisme qui vous le réclame (bailleur, banque, administration, organisme social), c'est l'un ou l'autre de ces documents qui sera attendu. Vérifiez précisément lequel vous est demandé.
Les documents accessibles en ligne
La plupart de ces documents sont téléchargeables directement depuis votre espace particulier sur le site des impôts, dans la rubrique dédiée aux documents. L'avis d'imposition et l'avis de situation déclarative y sont disponibles sans démarche particulière.
Cette voie est la plus rapide et permet d'obtenir un document daté et authentifié, accepté par la plupart des organismes.
Comment demander un document spécifique
Si le document recherché n'est pas disponible en ligne, ou si vous avez besoin d'une attestation particulière, adressez une demande à votre service des impôts des particuliers, par la messagerie sécurisée de votre espace ou par courrier. Précisez le document souhaité, l'année concernée et l'usage prévu pour faciliter le traitement de votre demande.
Pour demander une attestation fiscale ou un avis de situation avec un courrier précis, générez votre lettre personnalisée avec OttyDoc.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.