Fiscalité
Qui est exonéré de taxe d'habitation en 2024 ?
La taxe d'habitation sur la résidence principale a été définitivement supprimée pour tous les contribuables à compter de 2023. Cependant, elle reste applicable aux résidences secondaires, et certains contribuables peuvent avoir reçu des avis erronés. Voici le point complet.
Résidence principale : suppression totale depuis 2023
La suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale, engagée depuis 2018 (loi de finances 2018), est arrivée à son terme. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer fiscal ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale, quelle que soit la commune ou le niveau de revenus.
Si vous recevez un avis de taxe d'habitation en 2024 sur votre résidence principale, il s'agit très probablement d'une erreur administrative. Contactez immédiatement le SIP en fournissant votre avis d'imposition et la preuve que le bien est votre résidence principale (factures, jugements, attestation de domicile).
Résidences secondaires : la taxe subsiste
La taxe d'habitation reste due sur les résidences secondaires (maisons de vacances, appartements non occupés à titre principal, locaux professionnels à usage d'habitation). Dans les communes en zone tendue, une majoration peut aller de 5 % à 60 % selon les délibérations municipales.
Certains propriétaires de résidences secondaires peuvent bénéficier d'un dégrèvement sous conditions : bien mis en location à titre de résidence principale du locataire (exonération totale), logement occupé à titre obligatoire par un salarié (exonération), ou logement qui était votre résidence principale avant un placement en maison de retraite.
La taxe sur les logements vacants (TLV)
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation : la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique dans les zones tendues aux logements inoccupés depuis plus d'un an. Son taux est de 17 % la première année de vacance et 34 % à compter de la deuxième année, calculé sur la valeur locative.
Si votre logement est vacant mais que vous le mettez en location ou que vous y effectuez des travaux le rendant inhabitable, vous pouvez demander un dégrèvement en justifiant de la situation. Les héritiers d'un logement vacant pendant une procédure de succession peuvent également demander un examen de leur situation.
Un avis de taxe d'habitation erroné sur votre résidence principale se conteste facilement avec les bons justificatifs. OttyDoc vous aide à préparer la réclamation.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.