CGV d'abonnement (box, contenu récurrent)

À quoi servent ces conditions générales ?

Une offre par abonnement (box, contenu récurrent) implique des règles strictes sur l'engagement, la reconduction et la résiliation. Des conditions conformes évitent le principal motif de litige : la difficulté à se désabonner.

Le modèle « CGV d'abonnement (box, contenu récurrent) » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour quelle activité ces CGV sont-elles faites ?

• Vous vendez un abonnement à reconduction périodique (box mensuelle, contenu, service récurrent).
• Vous prélevez automatiquement le client à chaque échéance.

Les articles couverts par le modèle

Ces conditions générales couvre notamment les points suivants :

1. Identité et coordonnées
2. Objet et champ d'application
3. Caractéristiques essentielles
4. Compte et obligations de l'utilisateur
5. Prix
6. Commande
7. Paiement
8. Livraison
9. Droit de rétractation
10. Durée, reconduction et résiliation
11. Garanties légales de conformité et des vices cachés
12. Responsabilité et force majeure
13. Données personnelles
14. Propriété intellectuelle
15. Réclamations et médiation de la consommation
16. Langue, preuve et archivage
17. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de publier vos conditions, vérifiez ces points souvent négligés :

• Loi Chatel : vous devez informer le particulier, avant chaque échéance, de la date limite pour ne pas reconduire ; à défaut, il peut résilier à tout moment (art. L215-1).
• Résiliation en trois clics : un client ayant souscrit en ligne doit pouvoir résilier en ligne aussi facilement qu'il s'est abonné. Prévoyez ce parcours, pas seulement une clause.
• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à la souscription à distance (art. L221-18).
• Indiquez un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Ce que ces CGV ne remplacent pas

• Ces CGV ne suffisent pas si votre parcours technique ne permet pas une résiliation simple : l'obligation est aussi pratique.
• Elles ne remplacent pas l'information précontractuelle claire sur le prix total et la durée d'engagement.

Comment les mettre en place

1. Renseignez l'identité de votre activité et vos coordonnées de contact.
2. Publiez les CGV sur votre site et rendez-les accessibles avant la commande.
3. Faites accepter les CGV par une case à cocher au moment de payer.
4. Mettez-les à jour quand votre activité, vos prix ou vos délais changent.

Conseils pratiques

• Rappelez l'échéance et la date limite de non-reconduction par email avant chaque renouvellement.
• Offrez un bouton de résiliation accessible depuis l'espace client.
• Datez chaque version et conservez l'acceptation initiale.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; Articles L221-18 et suivants du code de la consommation ; Articles 1641 et suivants du code civil ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.