CGV de coaching et de conseil

À quoi servent ces conditions générales ?

Le coaching et le conseil vendus à des particuliers appellent des conditions claires sur le périmètre de l'accompagnement, la nature de l'engagement et les limites de responsabilité, sans promesse de résultat.

Le modèle « CGV de coaching et de conseil » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour quelle activité ces CGV sont-elles faites ?

• Vous vendez des séances ou des programmes de coaching, de conseil ou d'accompagnement à des particuliers.
• Vous voulez cadrer le déroulé, le paiement, l'annulation et vos limites.

Les articles couverts par le modèle

Ces conditions générales couvre notamment les points suivants :

1. Identité et coordonnées
2. Objet et champ d'application
3. Caractéristiques essentielles
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Exécution de la prestation
8. Droit de rétractation
9. Durée et fin de la prestation
10. Garanties légales de conformité et des vices cachés
11. Responsabilité et force majeure
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Réclamations et médiation de la consommation
15. Langue, preuve et archivage
16. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de publier vos conditions, vérifiez ces points souvent négligés :

• C'est une obligation de moyens, pas de résultat : évitez toute promesse chiffrée de réussite, qui pourrait être jugée trompeuse.
• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à une souscription à distance par un particulier (art. L221-18) ; pour démarrer avant, recueillez sa demande expresse (art. L221-28).
• Restez dans votre champ : le coaching n'est ni un soin médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier réglementé.
• Indiquez un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Ce que ces CGV ne remplacent pas

• Ces CGV ne couvrent pas une activité réglementée (santé, droit, gestion de patrimoine), qui exige un titre et un cadre propres.
• Elles ne remplacent pas une assurance responsabilité civile professionnelle, vivement recommandée.

Comment les mettre en place

1. Renseignez l'identité de votre activité et vos coordonnées de contact.
2. Publiez les CGV sur votre site et rendez-les accessibles avant la commande.
3. Faites accepter les CGV par une case à cocher au moment de payer.
4. Mettez-les à jour quand votre activité, vos prix ou vos délais changent.

Conseils pratiques

• Définissez précisément le nombre de séances, leur durée et les conditions d'annulation.
• Demandez un acompte pour les programmes longs.
• Faites accepter les CGV avant la première séance.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; Articles L221-18 et suivants du code de la consommation ; Articles 1641 et suivants du code civil ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.