CGV pour vente de cosmétiques

À quoi servent ces conditions générales ?

Vendre des cosmétiques en ligne suppose des conditions tenant compte de l'hygiène (retour des produits descellés), de la sécurité des produits et de l'information du consommateur.

Le modèle « CGV pour vente de cosmétiques » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour quelle activité ces CGV sont-elles faites ?

• Vous vendez des cosmétiques en ligne (soins, maquillage, parfums).
• Vous expédiez des produits scellés destinés à un usage corporel.

Les articles couverts par le modèle

Ces conditions générales couvre notamment les points suivants :

1. Identité et coordonnées
2. Objet et champ d'application
3. Caractéristiques essentielles
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation
9. Durée
10. Garanties légales de conformité et des vices cachés
11. Responsabilité et force majeure
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Réclamations et médiation de la consommation
15. Langue, preuve et archivage
16. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de publier vos conditions, vérifiez ces points souvent négligés :

• Un produit scellé que le client a descellé ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène (art. L221-28, 5°) : indiquez-le clairement. Pour un produit non descellé, la rétractation de 14 jours reste due (art. L221-18).
• La mise sur le marché de cosmétiques suppose le respect du règlement cosmétiques (règlement CE n° 1223/2009) : personne responsable, dossier d'information produit, notification.
• Informez précisément sur la composition, l'usage et les précautions d'emploi.
• Indiquez un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Ce que ces CGV ne remplacent pas

• Ces CGV ne remplacent pas vos obligations réglementaires de sécurité des cosmétiques (personne responsable, étiquetage).
• Elles ne couvrent pas la conformité de chaque formule mise en vente.

Comment les mettre en place

1. Renseignez l'identité de votre activité et vos coordonnées de contact.
2. Publiez les CGV sur votre site et rendez-les accessibles avant la commande.
3. Faites accepter les CGV par une case à cocher au moment de payer.
4. Mettez-les à jour quand votre activité, vos prix ou vos délais changent.

Conseils pratiques

• Mentionnez clairement la condition d'hygiène applicable aux retours.
• Affichez composition, précautions d'emploi et durée d'utilisation après ouverture.
• Si vous revendez, assurez-vous de la conformité de vos fournisseurs.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; Articles L221-18 et suivants du code de la consommation ; Articles 1641 et suivants du code civil ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.