CGV pour boutique d'impression à la demande

À quoi servent ces conditions générales ?

L'impression à la demande fabrique chaque produit après la commande, souvent personnalisé. Cela change les règles de retour et impose d'annoncer des délais et une qualité réalistes.

Le modèle « CGV pour boutique d'impression à la demande » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour quelle activité ces CGV sont-elles faites ?

• Vous vendez des produits imprimés ou fabriqués après la commande (textile, mugs, affiches).
• Vos produits sont souvent personnalisés par le client.

Les articles couverts par le modèle

Ces conditions générales couvre notamment les points suivants :

1. Identité et coordonnées
2. Objet et champ d'application
3. Caractéristiques essentielles
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation
9. Durée
10. Garanties légales de conformité et des vices cachés
11. Responsabilité et force majeure
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Réclamations et médiation de la consommation
15. Langue, preuve et archivage
16. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de publier vos conditions, vérifiez ces points souvent négligés :

• Un produit personnalisé ou confectionné selon les demandes du client n'ouvre pas droit à rétractation (art. L221-28, 3°) : indiquez-le clairement et faites-le valider avant la commande.
• Vous restez responsable de la conformité : un défaut d'impression ou de fabrication relève de la garantie légale, même sans droit de rétractation.
• Faites valider le visuel (bon à tirer) par le client pour limiter les contestations.
• Indiquez un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Ce que ces CGV ne remplacent pas

• Ces CGV ne règlent pas les droits sur les visuels fournis par le client : exigez de lui une garantie qu'il en détient les droits.
• Elles ne dispensent pas des normes propres à certains produits (textile, contact avec la peau).

Comment les mettre en place

1. Renseignez l'identité de votre activité et vos coordonnées de contact.
2. Publiez les CGV sur votre site et rendez-les accessibles avant la commande.
3. Faites accepter les CGV par une case à cocher au moment de payer.
4. Mettez-les à jour quand votre activité, vos prix ou vos délais changent.

Conseils pratiques

• Affichez des délais de fabrication et de livraison réalistes.
• Exigez une validation du visuel (bon à tirer) avant production.
• Demandez au client de garantir qu'il détient les droits sur les images fournies.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; Articles L221-18 et suivants du code de la consommation ; Articles 1641 et suivants du code civil ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.