CGV pour boutique de vêtements et mode

À quoi servent ces conditions générales ?

Vendre des vêtements en ligne suppose des descriptifs et des tailles fiables, et une politique de retour claire. Le droit de rétractation et les garanties légales structurent la relation.

Le modèle « CGV pour boutique de vêtements et mode » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour quelle activité ces CGV sont-elles faites ?

• Vous vendez des vêtements, des chaussures ou des accessoires de mode en ligne.
• Vous voulez cadrer les retours, les échanges et les garanties.

Les articles couverts par le modèle

Ces conditions générales couvre notamment les points suivants :

1. Identité et coordonnées
2. Objet et champ d'application
3. Caractéristiques essentielles
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation
9. Durée
10. Garanties légales de conformité et des vices cachés
11. Responsabilité et force majeure
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Réclamations et médiation de la consommation
15. Langue, preuve et archivage
16. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de publier vos conditions, vérifiez ces points souvent négligés :

• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique (art. L221-18) : le client peut retourner un article essayé mais non porté, et vous ne pouvez pas l'exclure par une clause.
• Soignez les guides de tailles et les descriptifs : l'écart de taille reste le premier motif de retour et de litige.
• Distinguez clairement l'échange commercial (votre geste) de la rétractation légale (un droit).
• Indiquez un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Ce que ces CGV ne remplacent pas

• Ces CGV ne remplacent pas vos mentions légales ni votre politique de confidentialité.
• Elles ne couvrent pas l'étiquetage réglementaire (composition, entretien, origine).

Comment les mettre en place

1. Renseignez l'identité de votre activité et vos coordonnées de contact.
2. Publiez les CGV sur votre site et rendez-les accessibles avant la commande.
3. Faites accepter les CGV par une case à cocher au moment de payer.
4. Mettez-les à jour quand votre activité, vos prix ou vos délais changent.

Conseils pratiques

• Publiez un guide des tailles précis et des photos fidèles.
• Précisez les frais et le délai de retour, et le mode de remboursement.
• Indiquez l'état attendu de l'article retourné (étiquettes, non porté).

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; Articles L221-18 et suivants du code de la consommation ; Articles 1641 et suivants du code civil ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.