Contrat de baby-sitting
Cadre simple pour la garde occasionnelle d'enfants.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de baby-sitting : horaires, tâches, rémunération, consignes et sécurité des enfants. Document à adapter et à signer entre la famille et le ou la baby-sitter.
À quoi sert ce contrat ?
Un cadre écrit pour le baby-sitting clarifie les horaires, les tâches et la rémunération, et rassure la famille comme la personne qui garde.
Le modèle « Contrat de baby-sitting » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous organisez la garde occasionnelle ou régulière d'enfants à domicile.
- Vous voulez fixer les horaires, les tâches, la rémunération et la sécurité.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Horaires, tâches et consignes
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Horaires, lieu et tâches confiées
- Sécurité de l'enfant et consignes
- Rémunération et déclaration (CESU)
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- En employant un baby-sitter à domicile, les parents sont particulier employeur : la rémunération doit être déclarée (CESU), ce qui ouvre les droits sociaux du salarié.
- Pour une garde régulière, la relation peut relever de la convention collective des particuliers employeurs : prévoyez-le.
- Le SMIC horaire est un plancher ; le travail de nuit ou les jours fériés peut ouvrir des majorations.
- Communiquez par écrit les consignes de sécurité, les numéros d'urgence et les personnes autorisées.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne remplace pas la déclaration CESU ni, pour une garde régulière, un contrat de travail formel.
- Il ne couvre pas la garde par un assistant maternel agréé, qui relève d'un cadre spécifique.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Déclarez la rémunération via le CESU.
- Notez les consignes de sécurité et les contacts d'urgence.
- Décomptez précisément les heures réellement effectuées.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.