Contrat de coaching sportif
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Modèle de contrat de coaching sportif : objectifs, séances, suivi, certificat médical, prix et annulation. À signer entre le coach et le client.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de coaching sportif fixe les objectifs, le nombre de séances et les conditions d'annulation, et rappelle la nécessité d'un certificat médical.
Le modèle « Contrat de coaching sportif » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous proposez du coaching sportif individuel (à domicile, en salle, à distance).
- Vous voulez fixer les objectifs, le nombre de séances et l'annulation.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Séances, suivi et annulation
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Programme et déroulement des séances
- Aptitude physique et certificat médical
- Risques, sécurité et assurance
- Annulation et report
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Encadrer une activité physique contre rémunération suppose en principe une carte professionnelle d'éducateur sportif (code du sport) : c'est une obligation, pas une formalité.
- Demandez un certificat médical de non contre-indication ou une déclaration d'aptitude, selon la situation du client.
- C'est une obligation de moyens : pas de promesse de résultat chiffré (perte de poids, performance).
- Prévoyez une assurance responsabilité civile professionnelle.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne dispense pas de la qualification requise pour encadrer le sport contre rémunération.
- Il ne couvre pas le suivi diététique ou médical, qui relève de professionnels habilités.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Fixez les objectifs, le nombre de séances et les conditions d'annulation.
- Recueillez le certificat médical ou la déclaration d'aptitude.
- Vérifiez votre carte professionnelle et votre assurance.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.