Accord de confidentialité (NDA)
Protégez des informations partagées entre deux parties.
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Modèle d'accord de confidentialité (NDA) entre deux parties : informations protégées, obligations de discrétion, durée et conséquences en cas de divulgation.
À quoi sert ce contrat ?
Un accord de confidentialité protège les informations partagées avant un projet ou un partenariat, et fixe la durée de l'obligation de discrétion.
Le modèle « Accord de confidentialité (NDA) » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous partagez des informations sensibles avant un projet, un partenariat ou un recrutement.
- Vous voulez fixer le périmètre, la durée et les conséquences d'une divulgation.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Obligations de confidentialité
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Informations confidentielles et durée de l'obligation
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Définissez précisément les informations confidentielles et les exceptions (informations publiques, déjà connues, divulguées par un tiers autorisé) : un accord trop vague est difficile à faire respecter.
- Fixez une durée de confidentialité raisonnable, qui se prolonge après la fin des relations.
- Un tel accord n'empêche pas l'usage de connaissances générales acquises légitimement : ne visez que le secret réel.
- Prévoyez les conséquences d'un manquement (dommages et intérêts, restitution des documents).
Ce que ce modèle ne règle pas
- Cet accord ne protège pas une invention comme un brevet ni une marque : ce sont des protections distinctes à déposer.
- Il ne remplace pas les clauses de confidentialité d'un contrat de travail ou de prestation.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Listez précisément les informations couvertes et leur support.
- Fixez une durée claire, y compris après la fin de la relation.
- Prévoyez la restitution ou la destruction des documents en fin de projet.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.