Accord de covoiturage régulier
Partagez les trajets et les frais en bonne entente.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle d'accord de covoiturage régulier : trajet, horaires, partage des frais, ponctualité et conditions d'annulation. Pour des trajets domicile-travail partagés.
À quoi sert ce contrat ?
Un accord de covoiturage encadre le partage des frais et les horaires, dans le respect du cadre légal du covoiturage (partage de frais, sans bénéfice).
Le modèle « Accord de covoiturage régulier » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous organisez un covoiturage régulier (trajet domicile-travail, école).
- Vous voulez clarifier le partage des frais et les horaires.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Trajet, horaires et partage des frais
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Trajets, horaires et points de prise en charge
- Partage des frais sans bénéfice pour le conducteur
- Assurance, retards et absences
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Le covoiturage suppose un simple partage des frais, sans bénéfice pour le conducteur : facturer au-delà des frais réels ferait basculer vers du transport rémunéré, illégal sans statut.
- Le conducteur doit vérifier que son assurance couvre le covoiturage (la plupart le font, mais confirmez-le).
- Chacun reste responsable de sa ponctualité : prévoyez les cas d'absence ou d'empêchement.
- Conservez une trace du calcul des frais partagés.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Cet accord ne crée aucune obligation de transport opposable comme un service professionnel.
- Il ne couvre pas une activité de VTC ou de transport rémunéré, qui exige un statut.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Calculez la quote-part sur la base des frais réels (carburant, péage).
- Fixez les horaires et la marche à suivre en cas d'absence.
- Vérifiez la couverture d'assurance du conducteur.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.