Contrat de garde d'animaux

À quoi sert ce contrat ?

Un contrat de garde précise les soins attendus, les frais vétérinaires et les consignes, pour la tranquillité des deux parties.

Le modèle « Contrat de garde d'animaux » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour qui et dans quels cas ?

• Vous gardez ou confiez un animal entre particuliers (pet-sitting, garde entre proches).
• Vous voulez fixer les soins, les frais vétérinaires et les consignes.

Ce que contient le modèle

Ce contrat couvre notamment les points suivants :

1. Objet
2. Déroulement de la garde et soins
3. Contrepartie financière
4. Durée et prise d'effet
5. Identification de l'animal et consignes
6. Soins, alimentation et frais vétérinaires d'urgence
7. Responsabilité et assurance
8. Engagements des parties
9. Responsabilité et assurances
10. Confidentialité
11. Résiliation
12. Notifications et élection de domicile
13. Cession et sous-traitance
14. Dispositions diverses
15. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :

• Pendant la garde, le gardien a la garde juridique de l'animal et répond des dommages qu'il cause (art. 1243 du code civil) : précisez les responsabilités.
• Autorisez par avance les soins vétérinaires d'urgence et fixez un plafond au-delà duquel l'accord du propriétaire est requis.
• Le propriétaire doit signaler tout antécédent (morsure, fugue, maladie) et la réglementation propre à l'animal (chiens catégorisés).
• Vérifiez que chacun dispose d'une assurance responsabilité civile.

Ce que ce modèle ne règle pas

• Ce contrat ne vaut pas pour une activité professionnelle de pension, soumise à déclaration et à des règles propres.
• Il ne couvre pas les soins décidés par le vétérinaire au-delà de l'autorisation donnée.

Comment l'utiliser

1. Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
2. Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
3. Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
4. Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.

Conseils pratiques

• Joignez le carnet de santé, les consignes et les coordonnées du vétérinaire.
• Fixez un plafond de frais vétérinaires d'urgence.
• Notez par écrit les habitudes et précautions concernant l'animal.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.