Contrat de garde de maison
Confiez la surveillance de votre logement pendant une absence.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de garde de maison (house-sitting) : période, tâches, plantes et animaux, accès et responsabilité. À signer entre le propriétaire et le gardien.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de house-sitting précise les tâches, l'accès et la responsabilité pendant une absence.
Le modèle « Contrat de garde de maison » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous gardez un logement (et parfois animaux ou plantes) pendant l'absence de l'occupant.
- Vous voulez préciser les tâches, l'accès et la responsabilité.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Tâches confiées et accès au logement
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Logement et missions
- Accès, clés et sécurité
- Responsabilité et assurance
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Précisez l'étendue de l'accès au logement et l'usage autorisé : le gardien n'est pas locataire et n'acquiert aucun droit d'occupation.
- Définissez la responsabilité en cas de dommage ou de cambriolage, et vérifiez les assurances habitation de chacun.
- Listez précisément les tâches (courrier, plantes, animaux, relevés) et les consignes d'urgence.
- Prévoyez la remise et la restitution des clés.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne crée pas de bail ni de droit au maintien dans les lieux.
- Il ne couvre pas une mise à disposition de longue durée, qui pourrait être requalifiée.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Listez les tâches, les accès autorisés et les contacts d'urgence.
- Notez l'état du logement et l'inventaire des clés remises.
- Vérifiez la couverture d'assurance habitation.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.