Contrat d'entretien de jardin
Encadrez des travaux de jardinage réguliers ou ponctuels.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat d'entretien de jardin entre particuliers : nature des travaux, fréquence, fournitures, tarif et responsabilité. À signer par les deux parties.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat d'entretien de jardin précise les travaux, la fréquence et le tarif, et limite les malentendus.
Le modèle « Contrat d'entretien de jardin » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous réalisez ou commandez de l'entretien de jardin (tonte, taille, entretien régulier).
- Vous voulez fixer les travaux, la fréquence et le tarif.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Nature des travaux et fréquence
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Prestations d'entretien et fréquence
- Fourniture du matériel et des végétaux
- Accès au terrain et évacuation des déchets verts
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- L'entretien courant de jardin chez un particulier relève des services à la personne : la rémunération via le CESU peut ouvrir un crédit d'impôt, dans les plafonds en vigueur pour le petit jardinage.
- Distinguez l'entretien régulier (services à la personne) des travaux de création ou d'élagage lourd, qui en sortent.
- Précisez qui fournit le matériel et qui évacue les déchets verts.
- Pour un intervenant indépendant, vérifiez son immatriculation.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne couvre pas l'abattage ou l'élagage de grands arbres, soumis à des règles propres.
- Il ne remplace pas la déclaration CESU lorsque l'intervenant est salarié du particulier.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Listez les travaux et leur fréquence (tonte, taille, désherbage).
- Précisez la fourniture du matériel et l'évacuation des déchets.
- Déclarez via le CESU pour bénéficier, le cas échéant, du crédit d'impôt.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.