Contrat de location saisonnière
Encadrez une location de vacances de courte durée.
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Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de location saisonnière entre particuliers : logement, dates du séjour, prix, dépôt de garantie, état des lieux et conditions d'annulation.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de location saisonnière fixe les dates, le prix, le dépôt de garantie et les conditions d'annulation d'un séjour de courte durée.
Le modèle « Contrat de location saisonnière » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous louez un logement meublé pour de courtes durées (vacances, week-ends).
- Vous voulez fixer les dates, le prix, le dépôt de garantie et l'annulation.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Dates, prix et conditions du séjour
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Désignation du logement et capacité d'accueil
- Durée, prix et taxe de séjour
- Dépôt de garantie et état des lieux
- Annulation et règlement intérieur
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- La location saisonnière obéit à des règles propres (état descriptif, durée maximale de 90 jours par locataire) : ce n'est pas un bail d'habitation classique.
- En zone tendue, louer une résidence peut exiger une déclaration en mairie, voire une autorisation de changement d'usage.
- Le dépôt de garantie et les conditions d'annulation doivent être clairs et proportionnés.
- Déclarez vos revenus locatifs au titre de la location meublée.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne vaut pas pour une résidence principale (bail soumis à la loi du 6 juillet 1989).
- Il ne remplace pas les autorisations locales éventuelles ni le règlement de copropriété.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Joignez un descriptif et un état des lieux d'entrée et de sortie.
- Fixez l'acompte, le solde et un barème d'annulation.
- Vérifiez vos obligations de déclaration en mairie.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.