Contrat de location de véhicule entre particuliers
Louez votre véhicule à un autre particulier.
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Modèle de contrat de location de véhicule entre particuliers : durée, kilométrage, assurance, dépôt de garantie, carburant et restitution. À signer par les deux parties.
À quoi sert ce contrat ?
Louer un véhicule entre particuliers par écrit clarifie l'assurance, le dépôt de garantie, le kilométrage et l'état de restitution.
Le modèle « Contrat de location de véhicule entre particuliers » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous louez votre véhicule à un particulier contre rémunération.
- Vous voulez clarifier l'assurance, le dépôt de garantie, le kilométrage et la restitution.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Durée, assurance et restitution
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Désignation et état du véhicule
- Assurance et conducteurs autorisés
- Loyer, dépôt, carburant et kilométrage
- Amendes, sinistres et restitution
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- La location à titre onéreux suppose une assurance adaptée : votre assurance personnelle ne couvre en général pas la location, vérifiez-le impérativement.
- Établissez un état contradictoire (kilométrage, carburant, dommages) au départ et au retour.
- Le dépôt de garantie doit être proportionné et restitué après déduction des sommes justifiées.
- Prévoyez la prise en charge des amendes et la désignation du conducteur en cas d'infraction.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne remplace pas l'assurance, qui détermine la couverture réelle de la location.
- Il ne couvre pas une activité régulière de loueur, qui peut relever d'un statut professionnel.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Souscrivez ou vérifiez une assurance couvrant la location.
- Notez kilométrage, carburant et état au départ et au retour.
- Fixez un dépôt de garantie et le sort des amendes.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.