Contrat de maintenance informatique
Cadre d'un suivi et d'un dépannage informatique.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de maintenance informatique : périmètre, interventions, délais de prise en charge, forfait ou tarif horaire et durée. À signer entre le prestataire et le client.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de maintenance informatique précise le périmètre couvert, les délais d'intervention et le tarif, et évite les mauvaises surprises.
Le modèle « Contrat de maintenance informatique » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous fournissez ou commandez une maintenance informatique (parc, logiciels, dépannage).
- Vous voulez cadrer le périmètre, les délais d'intervention et le tarif.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Périmètre, interventions et délais
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Périmètre des équipements et prestations
- Délais d'intervention et disponibilité
- Sauvegardes, sécurité et accès aux systèmes
- Réversibilité et restitution des données
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Définissez précisément le périmètre (matériels, logiciels couverts) et ce qui en est exclu, pour éviter les litiges sur l'étendue.
- Si vous promettez des délais d'intervention ou de rétablissement (SLA), formulez-les de façon réaliste : ils vous engagent.
- Encadrez l'accès aux données du client et vos obligations RGPD si vous y accédez (sous-traitant de traitement).
- Distinguez la maintenance corrective (incluse) des évolutions (facturées en sus).
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne couvre pas le remplacement du matériel ni les licences tierces, sauf mention.
- Il ne remplace pas une sauvegarde fiable, qui reste de la responsabilité du client.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Listez le périmètre couvert et les exclusions.
- Fixez des délais d'intervention réalistes et le tarif.
- Prévoyez un accord sur l'accès aux données (RGPD) si nécessaire.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.