Contrat de partenariat commercial
Posez les bases d'une collaboration entre deux acteurs.
Voyez le document avant de le remplir
Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de partenariat commercial : objet de la collaboration, apports de chaque partie, répartition, durée et résiliation. À signer par les deux partenaires.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de partenariat cadre les apports de chacun, la répartition convenue et la durée de la collaboration.
Le modèle « Contrat de partenariat commercial » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous nouez une collaboration commerciale entre deux entreprises ou indépendants.
- Vous voulez cadrer les apports, la répartition et la durée.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Apports et répartition
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Objet et périmètre du partenariat
- Engagements respectifs et exclusivité éventuelle
- Répartition des revenus et facturation
- Propriété des éléments et confidentialité renforcée
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Distinguez le partenariat (deux structures indépendantes) de la société créée de fait : une mise en commun de moyens et de bénéfices peut être requalifiée en société, avec des conséquences fiscales.
- Précisez les apports de chacun, la répartition des revenus et la propriété des éléments créés en commun.
- Encadrez l'exclusivité, la confidentialité et les conditions de sortie.
- Chacun reste responsable de ses propres obligations sociales et fiscales.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne crée pas de société : pour une structure commune, constituez une société adaptée.
- Il ne remplace pas un pacte d'associés en cas d'apports au capital.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Détaillez les apports, la répartition et la durée.
- Prévoyez les conditions de résiliation et le sort des actifs communs.
- Encadrez confidentialité et non-concurrence si nécessaire.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.