Contrat de prêt à usage (commodat)
Prêtez gratuitement l'usage d'un bien, à charge de le rendre.
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Modèle de contrat de prêt à usage (commodat) : bien prêté, usage autorisé, gratuité, entretien et restitution. À signer entre le prêteur et l'emprunteur.
À quoi sert ce contrat ?
Le prêt à usage (commodat) est un prêt gratuit : l'emprunteur use du bien et doit le restituer. Le contrat précise l'usage et la durée.
Le modèle « Contrat de prêt à usage (commodat) » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous prêtez gratuitement un bien (terrain, local, objet) pour un usage déterminé.
- Vous voulez fixer l'usage autorisé et la durée de restitution.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Usage autorisé et restitution
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Gratuité, entretien et restitution
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Le prêt à usage est par nature gratuit (art. 1875 et suivants du code civil) : toute contrepartie le transformerait en location.
- L'emprunteur use du bien selon sa destination et le rend à l'échéance ; il en répond, sauf usure normale ou force majeure.
- À défaut de terme, la restitution est due après l'usage prévu : précisez une durée pour éviter l'incertitude.
- Le prêteur reste propriétaire et supporte les grosses réparations, l'emprunteur l'entretien courant.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne crée aucun droit réel ni bail au profit de l'emprunteur.
- Pour un bien immobilier à usage d'habitation durable, les règles du bail peuvent s'imposer.
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Décrivez le bien, l'usage autorisé et la durée.
- Dressez un état à la remise et à la restitution.
- Rappelez la gratuité pour préserver la nature du prêt.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Code civil, articles 1875 et suivants (prêt à usage ou commodat).
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.