Contrat de prêt de véhicule

À quoi sert ce contrat ?

Prêter un véhicule par écrit clarifie l'assurance, la prise en charge des amendes et l'état de restitution.

Le modèle « Contrat de prêt de véhicule » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.

Pour qui et dans quels cas ?

• Vous prêtez votre véhicule à un proche, ponctuellement ou pour une période.
• Vous voulez clarifier l'assurance, les amendes et l'état de restitution.

Ce que contient le modèle

Ce contrat couvre notamment les points suivants :

1. Objet
2. Usage, assurance et restitution
3. Contrepartie financière
4. Durée et prise d'effet
5. Désignation et état du véhicule
6. Assurance et conducteurs autorisés
7. Carburant, amendes et responsabilité
8. Restitution
9. Engagements des parties
10. Responsabilité et assurances
11. Confidentialité
12. Résiliation
13. Notifications et élection de domicile
14. Cession et sous-traitance
15. Dispositions diverses
16. Droit applicable et litiges

Les points de vigilance

Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :

• Vérifiez que votre assurance couvre le prêt du volant : certains contrats limitent ou excluent le conducteur occasionnel, avec une franchise majorée en cas de sinistre.
• Titulaire de la carte grise, vous recevez les avis de contravention : prévoyez que l'emprunteur assume ses amendes et, pour une infraction avec retrait de points, qu'il se désigne comme conducteur.
• Faites un état du véhicule (kilométrage, carburant, dommages) au départ et au retour.
• Le prêt à usage est gratuit (art. 1875 du code civil) : une contrepartie en ferait autre chose.

Ce que ce modèle ne règle pas

• Ce contrat ne remplace pas votre contrat d'assurance : c'est lui qui détermine la couverture réelle.
• Il ne couvre pas la location de véhicule entre particuliers (modèle dédié).

Comment l'utiliser

1. Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
2. Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
3. Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
4. Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.

Conseils pratiques

• Confirmez la couverture d'assurance avant le prêt.
• Notez le kilométrage, le carburant et l'état au départ et au retour.
• Prévoyez la prise en charge des amendes par l'emprunteur.

Cadre juridique et limites

Ce modèle tient compte de : Articles 1101 et suivants du code civil.

Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.