Contrat de sous-traitance
Confiez une partie d'un marché à un sous-traitant.
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Le vrai gabarit, avec les zones à compléter. Aperçu en plein écran, non téléchargeable et non copiable.
Modèle de contrat de sous-traitance : prestations confiées, prix, délais, obligations et responsabilité. À signer entre le donneur d'ordre et le sous-traitant.
À quoi sert ce contrat ?
Un contrat de sous-traitance encadre les prestations confiées, le prix et les responsabilités de chacun.
Le modèle « Contrat de sous-traitance » est rédigé pour être clair, complet et facile à adapter à votre situation réelle.
Pour qui et dans quels cas ?
- Vous confiez à un sous-traitant une partie d'un marché que vous exécutez.
- Vous voulez cadrer les prestations, le prix, les délais et les responsabilités.
Ce que contient le modèle
Ce contrat couvre notamment les points suivants :
- Objet
- Prestations, prix et délais
- Contrepartie financière
- Durée et prise d'effet
- Garanties de paiement du sous-traitant
- Engagements des parties
- Responsabilité et assurances
- Confidentialité
- Résiliation
- Notifications et élection de domicile
- Cession et sous-traitance
- Dispositions diverses
- Droit applicable et litiges
Les points de vigilance
Avant de signer, vérifiez ces points souvent source de litige :
- Lorsque vous êtes lié à un maître d'ouvrage, le sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées ; il bénéficie du paiement direct ou d'une caution (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975).
- Le sous-traitant reste indépendant : évitez tout lien de subordination.
- Précisez la responsabilité de chacun face au client final et les garanties applicables.
- Encadrez la confidentialité et, si besoin, l'interdiction de débauchage.
Ce que ce modèle ne règle pas
- Ce contrat ne vous décharge pas de votre responsabilité envers le client final pour l'ensemble du marché.
- Il ne remplace pas les obligations propres au secteur (dans le BTP : assurances, agrément).
Comment l'utiliser
- Renseignez les deux parties, l'objet et les modalités convenues.
- Relisez l'aperçu gratuit pour vérifier chaque clause.
- Adaptez le modèle à votre situation réelle avant de signer.
- Datez le contrat ; chaque partie signe et conserve un exemplaire.
Conseils pratiques
- Faites accepter et agréer le sous-traitant auprès du maître d'ouvrage.
- Définissez clairement le périmètre confié et les délais.
- Prévoyez les modalités de réception des prestations.
Cadre juridique et limites
Ce modèle tient compte de : Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Il s'agit d'un modèle général : adaptez-le à votre situation réelle avant de le signer ou de le publier. Les sources officielles figurent ci-dessous.
Renseignez les deux parties, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez le PDF à signer en deux exemplaires. Sans compte ni abonnement.