Demande d'acte d'état civil
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À savoir. Mauvaise mairie, mauvais format : votre démarche (mariage, succession, papiers) est bloquée.
- 01
Mauvaise mairie destinataire
L'acte est délivré uniquement par la mairie du lieu de l'événement (naissance, mariage, décès). Pour les Français nés à l'étranger : Service central d'état civil à Nantes. Une mauvaise adresse fait perdre 3 à 6 semaines.
- 02
Mauvais format demandé
Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation : chaque organisme exige un format précis. La banque et le notaire veulent souvent la copie intégrale, la mairie ne se contente pas d'un extrait sans filiation pour un mariage.
- 03
Absence d'enveloppe timbrée
De nombreuses mairies ne renvoient pas l'acte si vous n'avez pas joint une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse. Vous attendez puis devez recommencer.
Ce que ce modèle inclut : Le modèle s'adapte au format et au destinataire que vous sélectionnez selon le type d'acte, et rappelle l'enveloppe à joindre. Décret n° 2017-890 cité.
Comment se déroule la démarche
La demande d'acte (naissance, mariage, décès) est gratuite. La mairie du lieu de l'événement vous l'adresse par courrier.
- 1Demande à la mairie du lieu de l'événement.
- 2Réception de l'acte par courrier postal.