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Demande d'attestation d'hérédité

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Comment se déroule la démarche

Pour prouver votre qualité d'héritier, une attestation peut suffire pour les petites successions ; au-delà, un acte de notoriété établi par notaire est requis.

Délai estimé : Selon le montant de la succession (mairie ou notaire).
  1. 1Identifiez la voie applicable selon le montant en jeu.
  2. 2Réunissez les pièces (acte de décès, livret de famille, identités).
  3. 3Adressez votre demande au notaire ou à l'organisme concerné.
  4. 4Conservez l'attestation pour vos démarches (banque, organismes).