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Notification de changement d'adresse

Renseignez les champs, relisez l'aperçu gratuit, puis téléchargez votre PDF.

En savoir plus sur la procédure et les délais+

À savoir. Une seule notification oubliée et vous ratez un courrier officiel critique.

  1. 01

    Courriers d'impôts ou de CAF non reçus

    Un avis d'imposition, un courrier de mise en demeure ou une demande de pièces non transmis vous expose à des pénalités, à une suspension de droits ou à un recouvrement forcé pour défaut de réponse.

  2. 02

    Banque non prévenue

    Une nouvelle carte bancaire ou un chéquier envoyé à l'ancienne adresse peut être intercepté. La banque vous tient pour responsable de toute utilisation frauduleuse jusqu'à votre déclaration.

  3. 03

    Absence de date d'effet

    Sans date précise du changement d'adresse, l'organisme met à jour à la date de réception, ce qui crée un trou pendant lequel vos courriers atteignent l'ancienne adresse.

Ce que ce modèle inclut : Le modèle fournit une notification claire avec des champs pour l'ancienne adresse, la nouvelle adresse, la date d'effet et la référence client, prête à envoyer en recommandé.

Comment se déroule la démarche

Le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire dans le mois. Les trois premiers changements donnent une étiquette gratuite ; au quatrième, un nouveau titre est édité.

Délai estimé : Déclaration obligatoire sous 1 mois. Étiquette ou nouveau titre selon le cas.
  1. 1Démarche en ligne sur le site de l'ANTS.
  2. 2Réception d'une étiquette à apposer (ou d'un nouveau titre).
  3. 3Étiquette à coller sur l'ancienne carte grise.