Contestation d'un avis d'inaptitude
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Comment se déroule la démarche
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail peut être contesté par le salarié ou par l'employeur devant le conseil de prud'hommes, dans un délai de quinze jours suivant sa notification. La contestation porte sur les éléments de nature médicale et suit une procédure accélérée au fond, sans phase de conciliation. Le conseil peut confier une mesure d'instruction à un médecin-inspecteur du travail.
Délai estimé : Saisine sous 15 jours, décision en plusieurs semaines
- 1Relever la date de notification de l'avis et le délai de 15 jours
- 2Saisir le conseil de prud'hommes en exposant les motifs de contestation
- 3Informer l'employeur de la saisine et suivre la décision rendue