Contestation de cotisations URSSAF
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Comment se déroule la démarche
La contestation d'une décision de l'URSSAF passe d'abord par un recours amiable devant la commission de recours amiable de l'organisme. Ce recours doit être formé dans le délai mentionné sur la notification. L'absence de réponse dans le délai imparti vaut rejet et ouvre la voie à une saisine du juge.
Délai estimé : Réponse sous 2 mois
- 1Vérifiez les bases de calcul et la période visée par la réclamation
- 2Réunissez vos justificatifs de revenus ou de chiffre d'affaires
- 3Adressez votre recours amiable à l'organisme dans le délai indiqué