Contestation d'une majoration de retard
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Comment se déroule la démarche
Une majoration de retard peut faire l'objet d'une remise gracieuse, notamment en cas de bonne foi ou de difficultés. Le paiement peut être suspendu pendant l'examen.
Délai estimé : Réponse de l'administration sous quelques mois.
- 1Adressez votre demande au service des impôts dont vous dépendez.
- 2Exposez les circonstances et votre bonne foi.
- 3Vous pouvez demander à surseoir au paiement pendant l'examen.
- 4En cas de rejet, un recours est possible.