Contestation d'une sanction disciplinaire
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Comment se déroule la démarche
Une sanction disciplinaire peut être contestée sur le fond comme sur la procédure. Votre courrier en demande le retrait et fait courir vos droits.
Délai estimé : Contestation immédiate ; saisine des prud'hommes possible.
- 1Contestez par écrit, en recommandé, en exposant vos arguments.
- 2Rappelez tout vice de procédure (absence d'entretien, motifs inexacts).
- 3Conservez la sanction et vos échanges.
- 4À défaut de retrait, saisissez le conseil de prud'hommes.