Contestation d'un trop-perçu réclamé par France Travail

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Comment se déroule la démarche

Un trop-perçu peut être contesté par un recours préalable. En cas de bonne foi et de difficultés, une remise de dette ou un échéancier peuvent être demandés.

Délai estimé : Recours préalable rapide, puis médiateur de France Travail.

1Adressez votre recours au directeur de l'agence en recommandé.
2Demandez l'annulation, ou à défaut une remise ou un échéancier.
3Sollicitez la suspension du recouvrement pendant l'examen.
4En cas d'échec, saisissez le médiateur régional de France Travail.