Contestation d'un trop-perçu (allocations)
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Comment se déroule la démarche
Un indu peut être contesté sur le principe (erreur, bonne foi) ou faire l'objet d'une demande de remise. Une commission de recours amiable examine souvent ces contestations.
Délai estimé : Réponse de l'organisme sous quelques semaines à quelques mois.
- 1Contestez par écrit dans le délai indiqué sur la notification.
- 2Joignez les justificatifs (déclarations, échanges).
- 3Demandez, à titre subsidiaire, une remise de dette.
- 4En cas de rejet, saisissez la commission de recours amiable puis le tribunal compétent.