Déclaration d'accident du travail à l'employeur
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Comment se déroule la démarche
Le salarié victime d'un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, sauf force majeure ou motif légitime. Il revient ensuite à l'employeur de déclarer l'accident auprès de la CPAM ou de la MSA dans les quarante-huit heures et de remettre au salarié une feuille d'accident. L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende.
Délai estimé : Information sous 24 heures, déclaration employeur sous 48 heures
- 1Informer l'employeur des circonstances dans les 24 heures
- 2Demander la feuille d'accident pour la prise en charge des soins
- 3Vérifier que l'employeur a déclaré l'accident sous 48 heures