Déclaration de perte ou vol de papiers d'identité
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À savoir. Sans déclaration en bonne et due forme, vos papiers volés peuvent être utilisés contre vous.
- 01
Vol déclaré seulement en mairie
Pour un vol, la déclaration doit obligatoirement se faire au commissariat ou en gendarmerie (dépôt de plainte). Sans cela, vous n'avez aucune protection contre l'usurpation d'identité.
- 02
Absence d'une autre pièce d'identité jointe
Sans une autre pièce d'identité valide (passeport si CNI perdue, ou autre), le service refuse d'enregistrer la déclaration et impossible de demander un duplicata.
- 03
Récépissé non conservé
Le récépissé de déclaration est votre seule preuve en cas d'usurpation. Sans ce document, vous êtes présumé responsable de toutes les opérations effectuées avec les papiers perdus.
Ce que ce modèle inclut : Le modèle prévoit des champs pour les circonstances, s'adapte au destinataire que vous sélectionnez selon le type de document et rappelle l'importance du récépissé.
Comment se déroule la démarche
La déclaration de perte protège votre identité contre une utilisation frauduleuse. Conservez le récépissé : il vous sera demandé pour refaire vos papiers.
- 1Déclarez la perte sans attendre.
- 2Conservez précieusement le récépissé de déclaration.
- 3Lancez la demande de refabrication (carte d'identité, passeport).