Déclaration préalable de travaux
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Comment se déroule la démarche
La déclaration préalable concerne les travaux de faible importance qui modifient l'aspect extérieur ou créent une surface limitée. Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. L'absence d'opposition dans ce délai vaut décision de non-opposition.
Délai estimé : Réponse sous 1 mois en général
- 1Constituez le dossier avec le formulaire CERFA et les pièces graphiques requises
- 2Déposez la déclaration en mairie ou par voie dématérialisée
- 3Attendez la fin du délai d'instruction avant de débuter les travaux