Demande de copie de documents au syndic
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Comment se déroule la démarche
Chaque coproprietaire a le droit d'obtenir copie des proces-verbaux d'assemblee, des comptes et des principaux documents de gestion. Le syndic peut facturer les frais de reprographie selon un bareme encadre. La demande precise par recommande facilite le suivi en cas de carence.
Délai estimé : Transmission sous 1 mois
- 1Lister precisement les documents souhaites
- 2Adresser la demande au syndic par recommande
- 3Saisir le conseil syndical en cas d'absence de reponse