Demande de correction du taux de prélèvement à la source
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Comment se déroule la démarche
Votre taux de prélèvement à la source peut être actualisé en cas de baisse de revenus ou de changement de situation, pour éviter un prélèvement disproportionné. La démarche se fait en ligne ou par courrier.
Délai estimé : Prise en compte sous 1 à 3 mois sur les prélèvements à venir.
- 1Demande de modulation via votre espace particulier ou par courrier.
- 2Estimation de vos revenus de l'année.
- 3Le nouveau taux s'applique sous un à trois mois.
- 4Une régularisation intervient au moment de la déclaration annuelle.