Demande de déblocage du compte d'un défunt
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Comment se déroule la démarche
Au décès, les comptes du défunt sont bloqués. La banque peut toutefois régler certaines dépenses, dont les frais d'obsèques, dans une limite légale, sur présentation de la facture. La clôture définitive suit le règlement de la succession.
- 1Signalez le décès à la banque et joignez l'acte de décès.
- 2Pour les frais d'obsèques, présentez la facture acquittée (déblocage plafonné).
- 3La banque indique les pièces utiles (acte de notoriété, accord des héritiers).
- 4Le solde est réparti une fois la succession réglée.
