Demande de dérogation à la carte scolaire
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Comment se déroule la démarche
L'affectation suit en principe la sectorisation, mais une dérogation peut être accordée selon des critères de priorité comme un rapprochement de fratrie, un handicap, un parcours particulier ou la proximité du lieu de travail des parents. La demande s'adresse à la mairie ou aux services de l'éducation nationale selon le niveau. Les places disponibles conditionnent l'acceptation.
Délai estimé : Réponse selon le calendrier d'affectation
- 1Identifier le motif de dérogation et rassembler les justificatifs
- 2Adresser la demande à l'autorité compétente dans les délais
- 3Suivre la décision d'affectation et préparer un recours si refus