Demande d'ACRE (exonération de début d'activité)
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Comment se déroule la démarche
L'ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. Elle se demande à l'Urssaf, et un oubli d'application peut être régularisé avec remboursement du trop-versé.
Délai estimé : Demande d'ACRE à formuler dans les 60 jours du début d'activité ; réponse de l'Urssaf ensuite.
- 1Vérifiez votre éligibilité (situation, date de début d'activité).
- 2Adressez votre demande d'ACRE à l'Urssaf avec les justificatifs.
- 3Demandez, si des cotisations ont été appelées à tort, le recalcul et le remboursement.
- 4Conservez la confirmation écrite de la période et du taux d'exonération.