Demande de licence de synchronisation (musique)
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Comment se déroule la démarche
Associer une musique à des images (synchronisation) suppose l'autorisation de l'auteur. Ce courrier exige la régularisation d'une licence de synchronisation écrite, ou la cessation de l'usage.
Délai estimé : Proposition de licence demandée sous quinzaine ; cessation ou action à défaut.
- 1Identifiez l'œuvre musicale et l'œuvre audiovisuelle qui l'utilise.
- 2Adressez la demande en recommandé, en visant les articles L122-4 et L131-3.
- 3Exigez une licence écrite (supports, territoires, durée, redevance) ou la cessation.
- 4À défaut, l'exploitation sans titre constitue une contrefaçon, ouvrant une action.