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Demande de travaux de rénovation énergétique au bailleur

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Comment se déroule la démarche

Un logement trop énergivore peut ne plus être considéré comme décent, ce qui ouvre des droits au locataire. Votre demande écrite engage le dialogue et prépare un éventuel recours.

Délai estimé : Réponse attendue sous quelques semaines ; travaux ensuite.
  1. 1Envoi en recommandé décrivant l'inconfort et la classe énergétique.
  2. 2Le bailleur planifie des travaux, ou refuse.
  3. 3Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être loués.
  4. 4À défaut, le juge peut être saisi pour imposer les travaux.