Demande de retrait d'une photo (droit à l'image)
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Comment se déroule la démarche
Sur votre image, vous disposez d'un droit exclusif : un accord pour être photographié ne vaut pas accord de publication. Vous pouvez exiger le retrait et, à défaut, saisir le juge, y compris en référé.
Délai estimé : Retrait demandé sous 8 jours ; référé possible si l'atteinte persiste.
- 1Identifiez précisément l'image et les supports de diffusion.
- 2Demandez le retrait par écrit, en fixant un délai de 8 jours.
- 3Conservez des captures datées prouvant la diffusion.
- 4À défaut de retrait, saisissez le juge, au besoin en référé.