Demande de temps partiel thérapeutique
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Comment se déroule la démarche
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet une reprise progressive, sur prescription médicale, à un taux qui ne peut être inférieur à un mi-temps. Le salarié transmet la prescription à son employeur et l'avis du médecin du travail est requis. L'accord de l'employeur porte sur le principe de la reprise et sur la répartition des horaires. L'autorisation est accordée et renouvelée par périodes d'un à trois mois, dans la limite d'un an.
Délai estimé : Autorisation par périodes de 1 à 3 mois
- 1Obtenir la prescription médicale précisant le taux et la durée
- 2Adresser la demande à l'employeur et solliciter l'avis du médecin du travail
- 3Convenir de la répartition des horaires et de la rémunération