Signalement de discrimination / harcèlement au travail
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Comment se déroule la démarche
Le harcèlement et la discrimination sont interdits et l'employeur doit vous protéger. Plus le sujet est sensible, plus la trace écrite compte : votre signalement déclenche son obligation d'agir, et la loi aménage la preuve en votre faveur.
Délai estimé : Signalement immédiat ; action en justice possible jusqu'à 5 ans.
- 1Documentez chaque fait daté : écrits, témoins, certificat médical.
- 2Adressez ce signalement écrit à l'employeur, en recommandé avec accusé de réception.
- 3En parallèle, alertez le CSE, la médecine du travail et, si besoin, l'inspection du travail ou le Défenseur des droits.
- 4Vous êtes protégé contre toute sanction prise pour avoir dénoncé de bonne foi ; conservez chaque échange.