Exercice du droit d'accès à un dossier

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Type de dossier*Motif de la demande*À quoi le dossier va-t-il vous servir ?

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Comment se déroule la démarche

Vous avez un droit d'accès à vos données et à votre dossier. L'organisme doit répondre dans un délai d'un mois.

Délai estimé : Réponse due sous un mois (droit d'accès).