Opposition à la diffusion de l'image de mon enfant mineur
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Comment se déroule la démarche
La diffusion de l'image d'un enfant mineur suppose l'accord de ses parents. Ce courrier s'oppose à une diffusion non autorisée et en demande le retrait, au besoin devant le juge.
Délai estimé : Retrait demandé sous 8 jours ; référé possible si l'atteinte persiste.
- 1Identifiez précisément l'image et les supports de diffusion.
- 2Demandez le retrait par écrit, en fixant un délai de 8 jours.
- 3Conservez des captures datées prouvant la diffusion.
- 4À défaut de retrait, saisissez le juge, au besoin en référé.